Communication de la FFVélo sur l'utilisation des VAE (Vélo à Assistance Électrique)

Réflexion sur la responsabilité des dirigeants de club vis-à-vis des VAE débridés.

Récemment, nous avons été interrogés par un président de club sur l’engagement de responsabilité en cas d’accident impliquant un « VAE » débridé.

« L’usage du VAE se répand dans nos participants, permettant aux plus âgés d’entre nous de continuer une activité physique dans leur club. Nous devons être vigilants sur le « débridage » des VAE. Un VAE débridé n’est plus un « vélo » et ne sera pas assuré, un tel engin n’a pas sa place dans nos pratiques. Si un responsable de club est informé de l’usage d’un tel engin dans le club, sa responsabilité peut être mise en cause en cas d’accident. Nous vous demandons de veiller à diffuser l’information dans vos clubs respectifs, à interdire cette pratique dans vos règlements intérieurs, afin de démontrer votre vigilance et ainsi de dégager votre responsabilité dans le cas où un adhérent contreviendrait à cette règle. La signature de la charte d’usage du VAE n’est plus obligatoire, mais dans un règlement intérieur, vous pouvez demander aux adhérents un engagement formel. En cas de non-respect de ces consignes, il faut impérativement prévenir par écrit le contrevenant et sanctionner. »

Le bureau du CoDep 33 FFVélo